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En revanche, une personne recherchée afin qu’elle purge sa peine a été déclarée coupable par la justice du pays émetteur.Un groupe spécial examine chaque demande de notice rouge afin de s’assurer de sa conformité à notre réglementation. Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire.Elle contient essentiellement deux types d’informations :Les notices rouges sont émises par INTERPOL à la demande d’un pays membre et doivent être conformes au Statut et au Règlement de l’Organisation. Les criminels peuvent fuir leur pays pour tenter d’échapper à la justice. Elles ne doivent pas être confondues avec les mandats d’arrêt internationaux.Environ 62 000 notices rouges sont en cours de validité, dont 7 000 sont publiques.La plupart des notices rouges sont strictement réservées aux services chargés de l’application de la loi.Toutefois, dans certains cas, par exemple lorsque l’aide du grand public est requise pour localiser un individu ou lorsque ce dernier représente une menace pour la sûreté publique, un extrait rendu public de la notice rouge est publié sur ce Les notices rouges concernent les fugitifs recherchés dans le cadre de poursuites ou afin qu’ils purgent leur peine. Combien existe-t-il de notices rouges ? Ce que vous pouvez faire Les notices rouges sont uniquement des avis de recherche internationaux. Les autorités de police peuvent alors se tenir en alerte et s’appuyer sur la notice rouge dans le cadre d’une extradition ou de procédures judiciaires.Les notices rouges contribuent à traduire les fugitifs en justice, parfois même plusieurs années après les faits qui leur sont reprochés.Veuillez en informer les autorités locales de police et/ou le La plupart des notices rouges sont strictement réservées aux services chargés de l’application de la loi.Toutefois, dans certains cas, par exemple lorsque l’aide du grand public est requise pour localiser un individu ou lorsque ce dernier représente une menace pour la sûreté publique, un extrait rendu public de la notice rouge est publié sur ce Voir les notices rouges Notices rouges

Notre action Notice rouge. Il n'y a aucun résultat pour votre recherche.

La justice retient six chefs d'accusation contre lui : viol sur mineur, sodomie, fourniture d'une substance prohibée à une mineure, actes licencieux et débauche, relations sexuelles illic… Les notices rouges concernent les fugitifs recherchés dans le cadre de poursuites ou afin qu’ils purgent leur peine. Infractions Nos partenaires Cet examen tient compte des informations disponibles au moment de la publication.Chaque fois que de nouvelles informations importantes sont portées à l’attention du Secrétariat général après la publication d’une notice rouge, le groupe spécial réexamine l’affaire.Non, ils sont recherchés par un pays ou un tribunal international.INTERPOL ne peut contraindre les services chargés de l’application de la loi d’un pays à arrêter une personne faisant l’objet d’une notice rouge.Chaque pays membre décide de la valeur juridique à accorder à une notice rouge et d’habiliter ou non ses services chargés de l’application de la loi à procéder à des arrestations dans ce cadre.Elles permettent d’alerter simultanément les autorités de police de l’ensemble des pays membres sur les fugitifs recherchés à l’échelle internationale. Notre action

Interpol diffuse des notices rouges pour demander la localisation et larrestation d'individus recherchés afin qu'ils soient extradés.